1.1 L'utilisation du site Internet Prise1 (le « Site Internet ») et de tous les produits, services et logiciels, y compris le lecteur vidéo Prise1 qui pourrait y être intégré (le « Lecteur Prise1 ») et l'outil d'envoi de contenu Prise1 («l'Outil d'Envoi de Contenu Prise1») fournis par Prise1 par l'intermédiaire du Site Internet (désignés collectivement, pour les besoins des présentes, les « Services »), sont soumis aux dispositions d'un contrat qui vous lie à Prise1. « Prise1 » désigne Prise1, dont le siège social est situé à Chicoutim, Québec, Canada.
1.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et Prise1 comprend (A) les conditions générales prévues aux présentes, (B) la charte de protection des données personnelles de Prise1 (disponible à l'adresse http://www.prise1.com/vieprivee.php) et (C) les Règles de la Communauté Prise1 (disponible à l'adresse http://www.prise1.com/respect.php) (désignés collectivement par les « Conditions »).
1.3 Les Conditions ont une force obligatoire entre vous et Prise1 relativement à l'utilisation des Services. Il est important que vous les lisiez attentivement.
1.4 Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet, y compris les utilisateurs qui fournissent à Prise1 du contenu vidéo, des informations et tous matériels ou services.
2.1 Pour utiliser les Services, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser les Services.
2.2 Votre utilisation des Services vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Prise1 puisse considérer votre utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.
2.3 Vous ne pouvez ni utiliser les Services ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec Prise1, ou (b) si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez aux Services ou les utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation.
2.4 Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.
3.1 Si Prise1 vous fournit une traduction de la version anglaise de ces Conditions, celle-ci est mise à votre disposition uniquement par commodité mais votre relation avec Prise1 sera régie par la version en langue anglaise de ces Conditions.
3.2 En cas de divergence entre la version anglaise et le texte traduit des Conditions, la version en langue anglaise prévaudra.
4.1 Prise1 se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible à l'adresse http://www.prise1.com/terms.php.
4.2 Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que Prise1 considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.
4.3 Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.
5.1 Pour accéder aux fonctions du Site Internet ou d'autres Services, vous devez créer un compte Prise1. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.
5.2 Vous devez avertir immédiatement Prise1 de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte Prise1 dont vous auriez connaissance.
5.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers Prise1 et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte Prise1.
6.1 Prise1 vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Site Internet et les Services, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :
6.2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation des Services, toutes les autres dispositions des Conditions et Règles de la Communauté Prise1.
6.3 Prise1 accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des matériels à partir du site dans le seul but de créer des index de ces matériels consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces matériels. Prise1 se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.
6.4 Prise1 innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services proposés par Prise1 pourront être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.
6.5 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que Prise1 puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de vous offrir les Services (ou toute fonction faisant partie des Services) ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement Prise1 lorsque vous cessez d'utiliser les Services.
6.6 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que Prise1 n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris la perte et les dommages subis par Prise1).
7.1 Prise1 met en œuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour toutes les Contributions dont il serait allégué qu'elles violent les droits d'auteur d'un tiers. Pour de plus amples détails concernant cette politique de protection des droits d'auteur, veuillez vous rendre à l'adresse http://www.prise1.com/droitsdauteurs.php
7.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de Prise1, Prise1 mettra fin à l'accès d'un utilisateur au Site Internet si cet utilisateur est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité de contrefaçon.
8.1 En tant que détenteur d'un compte Prise1, vous pouvez soumettre du contenu vidéo (« Vidéos d'Utilisateurs ») et du contenu écrit (« Commentaires d'Utilisateurs ») (désignés collectivement « Contributions »). Vous reconnaissez que Prise1 ne garantit pas la confidentialité des Contributions, que celles-ci soient ou non publiées.
8.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur vos Contributions, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à Prise1 et aux autres utilisateurs du Site Internet. Ces droits sont décrits à l'article 10 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).
8.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos propres Contributions et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Prise1 ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci et Prise1 décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions.
8.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Prise1 d'utiliser vos Contributions dans le but d'offrir ses Services et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site Internet et aux présentes Conditions.
9.1 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et le contenu de toutes vos Contributions) respectent les Règles de la Communauté Prise1, disponibles à l'adresse http://www.prise1.com/respect.php, telles que régulièrement mises à jour ainsi que toutes législations et règlements locaux, nationaux et internationales applicables. Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et le contenu de toutes vos Contributions) respectent les Règles de la Communauté Prise1, disponibles à l'adresse , telles que régulièrement mises à jour.
9.2 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions comportant un contenu que vous n'êtes pas légalement autorisé à posséder dans votre pays de résidence ou que Prise1 ne pourrait légalement utiliser ou posséder pour son offre de Services.
9.3 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à Prise1 les droits spécifiés à l'article 10.1 ci-dessous.
9.4 Prise1 se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les Contributions respectent les exigences relatives au contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui violerait ces Conditions et/ou de mettre fin à l'accès d'un utilisateur pour les besoins de chargement d'une telle Contribution, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
9.5 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Site Internet et les Services, vous pouvez être exposé à des Contributions inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles de toute autre manière. Vous acceptez de renoncer et, par les présentes, vous renoncez expressément à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir, en vertu de la loi ou de l'équité, à l'encontre de Prise1 eu égard aux Contributions.
10.1 Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur Prise1, vous concédez :
10.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur les Vidéos d'Utilisateurs cessent lorsque vous ôtez ou supprimez vos Vidéos d'Utilisateurs du Site Internet. Les droits sur les Commentaires d'Utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux dispositions de l'article 8.2 ci-dessus.
11.1 A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet (le « Contenu Prise1 ») constitue la propriété de Prise1 ou est concédé à Prise1 sous licence ; il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Prise1 ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de Prise1 constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.
11.2 Le Contenu de Prise1 ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Prise1 ou de ses concédants. Prise1 se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu Prise1.
12.1 Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Prise1 ou ne sont pas contrôlés par Prise1. Prise1 n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
12.2 Vous reconnaissez et acceptez que Prise1 n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
12.3 Vous reconnaissez et acceptez que Prise1 ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.
12.4 Prise1 vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.
13.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par Prise1 dans les conditions exposées ci-dessous.
13.2 Si vous souhaitez résilier votre contrat ayant force obligatoire avec Prise1, vous pouvez le faire soit (a) par notification à Prise1 à tout moment, soit (b) en fermant votre compte Prise1. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de Prise1 indiquée en tête de ces Conditions.
13.3 Prise1 peut à tout moment résilier votre contrat si :
13.4 Dès la résiliation des Conditions, tous les droits, obligations et responsabilités dont vous et Prise1 avez bénéficié ou auxquels vous et Prise1 êtes soumis (ou qui se sont accumulés dans le temps pendant toute la durée d'application des Conditions) ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite résiliation et les dispositions de l'article 16.6 continueront à s'appliquer indéfiniment à ces droits, obligations et responsabilités.
14.1 Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur ni votre droit de refuser de les modifier par contrat ni votre droit de refuser d'y renoncer contractuellement.
14.2 Les Services sont fournis en l'état et Prise1 ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.
14.3 En particulier Prise1 ne déclare ni ne garantit que :
14.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique aux Services.
15.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de Prise1 en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
15.2 Sous réserve de la disposition générale de l'article 15.1 ci-dessus, Prise1 ne sera pas responsable à votre égard de :
15.3 Les limitations de responsabilité de Prise1 à votre égard figurant à l'article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que Prise1 ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.
16.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Prise1 quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et Prise1 eu égard aux Services.
16.2 Vous acceptez que Prise1 vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le Site Internet.
16.3 Vous reconnaissez que si Prise1 n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont Prise1 peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Prise1 à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Prise1.
16.4 Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.
16.5 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés auquel appartient Prise1 est considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés sont autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les dispositions de ces Conditions dont elles bénéficient. A l'exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.
16.6 Les présentes Conditions et votre relation avec Prise1 en vertu de ces Conditions sont régies par la loi anglaise. Vous acceptez avec Prise1 de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais en cas de litige résultant de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Prise1 pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.